Les honoraires de résultat permettent à un avocat de percevoir une rémunération complémentaire lorsque son intervention permet d’obtenir un gain, une indemnité, une économie ou un avantage pour son client.
En pratique, le pourcentage moyen se situe souvent autour de 10 % à 15 % des sommes obtenues ou économisées. Mais ce taux varie selon la matière, le montant en jeu, la difficulté du dossier et le travail réalisé.
Point essentiel : l’honoraire de résultat ne peut pas être la seule rémunération de l’avocat. Il doit s’ajouter à un honoraire de base : forfait, taux horaire, abonnement ou autre rémunération convenue.
Qu’est-ce qu’un honoraire de résultat ?
L’honoraire de résultat est une somme versée à l’avocat si un résultat favorable est obtenu. Il peut être calculé sur :
- les sommes gagnées ;
- les indemnités obtenues ;
- l’économie réalisée ;
- une prestation compensatoire ;
- une réduction de dette ;
- un avantage financier lié à une décision ou une négociation.
Un avocat peut prendre un pourcentage sur les sommes gagnées à l’issue d’un procès : c’est l’honoraire de résultat. Mais il s’agit d’un honoraire complémentaire, qui s’ajoute à la rémunération de base.
Est-ce légal de rémunérer un avocat au résultat ?
Oui, mais avec une limite très importante.
La loi interdit de fixer les honoraires uniquement en fonction du résultat judiciaire. En revanche, elle autorise une convention qui prévoit, en plus de la rémunération des prestations effectuées, un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.
Autrement dit :
- forfait + honoraire de résultat : possible ;
- taux horaire + honoraire de résultat : possible ;
- abonnement + honoraire de résultat : possible ;
- avocat payé uniquement au pourcentage : interdit.
C’est ce qu’on appelle l’interdiction du pacte de quota litis.
Quel est le pourcentage moyen des honoraires de résultat ?
Il n’existe pas de barème légal ni de pourcentage maximum officiel.
En pratique, la moyenne se situe souvent entre 8 % et 15 %, avec un taux de 10 % fréquemment rencontré. Selon les matières et les enjeux financiers, le pourcentage peut varier à la hausse ou à la baisse.
Existe-t-il un pourcentage maximum ?
La loi ne fixe pas de plafond chiffré. Mais l’honoraire doit rester proportionné.
Les honoraires tiennent compte notamment :
- de la situation de fortune du client ;
- de la difficulté de l’affaire ;
- des frais exposés par l’avocat ;
- de sa notoriété ;
- des diligences accomplies.
En pratique, un honoraire de résultat supérieur à 20 % peut exister, mais il devient plus sensible à justifier, surtout si le travail fourni ne semble pas proportionné au montant demandé.
Comment calculer un honoraire de résultat ?
Le calcul dépend de ce qui est prévu dans la convention d’honoraires.
La convention doit préciser la base de calcul :
- montant brut ou net ;
- avant ou après impôts ;
- sommes réellement encaissées ou simplement accordées ;
- indemnité totale ou uniquement gain supplémentaire ;
- TVA incluse ou non ;
- frais, débours et dépens exclus ou inclus.
Il est essentiel de préciser clairement sur quoi l’honoraire de résultat est calculé afin d’éviter toute contestation.
Honoraires de résultat, forfait, taux horaire : quelle différence ?
L’honoraire forfaitaire
Le client paie une somme fixée à l’avance pour une mission déterminée.
L’honoraire au temps passé
L’avocat facture selon un taux horaire.
L’honoraire de résultat
Il s’ajoute à l’un des modes précédents et dépend du succès obtenu.
La convention d’honoraires est-elle obligatoire ?
Oui. L’honoraire de résultat doit être prévu dans une convention d’honoraires écrite.
Cette convention prévoit la méthode de calcul du pourcentage. L’absence de convention ne prive pas automatiquement l’avocat de toute rémunération pour les prestations accomplies, mais elle fragilise fortement la situation en cas de contestation.
Peut-on contester un honoraire de résultat ?
Oui. Le client peut contester si :
- le pourcentage n’était pas prévu clairement ;
- la base de calcul est ambiguë ;
- le montant paraît disproportionné ;
- l’honoraire est réclamé sans résultat réel ;
- la convention n’a pas été signée ou comprise ;
- les diligences ne semblent pas correspondre au montant facturé.
En cas de litige, il est possible de saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats.
Le bon réflexe reste de demander d’abord un détail écrit : calcul, base retenue, facture, diligences, TVA, frais et débours.
